Droit de la santé

  • Contentieux lié aux relations contractuelles des acteurs de santé (exécution et rupture des contrats d’exercice)
  • Conseil dans les relations entre les professionnels du secteur de santé (rédaction de contrats, audit des contrats et analyse des risques)
  • Contentieux de la responsabilité civile, administrative et pénale des établissements de santé ; assistance devant les Commissions Régionales de Conciliation et d’indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI)
  • Contentieux devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • Coopération et rapprochement entre établissements
  • Cession d’autorisations